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Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : ROCS
Siège social : 9 Rue Sully Prudhomme
Téléphone : 02 62 42 19 94
Directeur de publication : Nadjim BACAR FADHULI

2. HÉBERGEMENT DU SITE


9 rue Sully Prudhomme
97420 Le Port
Tél. 02 62 42 19 94
Fax. 02 62 42 12 50
Email. rocs@rocs.fr

3. CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE

Freedly, experts en communication
Site. https://freedly.fr/
Email. info@freedly.fr
– Responsable Web : Olivier PRUVOT (olivier@freedly.fr)
– Responsable Technique : Nicolas RICCI (nicolas@freedly.fr)

4. INFORMATIONS LÉGALES

Vous visitez le site internet de ROCS, filiale du groupe NGE. Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site.
Nous vous remercions de lire attentivement ces mentions avant tout accès aux autres pages du site.
Les informations affichées dans ce site sont uniquement destinées à une présentation des activités de ROCS.
ROCS se réserve le droit de modifier le contenu, de modifier tout ou partie des fonctionnalités du site (à tout moment et sans préavis). ROCS ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis à des conditions ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces conditions.

5. INFORMATIQUE, LIBERTÉS ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles, en France et en Europe, sont notamment protégées par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous trouverez la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
ROCS s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs de ce site Internet. Vous trouverez ci-dessous le type d’informations que ROCS est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son site Internet.

A. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement via des marqueurs analytiques, tel que :
• Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettant d’accéder à Internet et au site web ROCS.FR,
• L’adresse du site Internet,
• La date et l’heure de votre visite sur le site et les pages consultées,
• Le système d’exploitation de votre ordinateur,
• Le logiciel de navigation.

B. USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.
ROCS n’utilisera les données recueillies que pour répondre aux demandes des visiteurs du site formulées via le formulaire de contact du site et pour signaler aux visiteurs les nouveautés ou les nouveaux services du site Internet. Cela s’appliquera que si le visiteur lui en donne expressément l’autorisation.
ROCS utilisera uniquement les données personnelles aux fins indiquées sur cette page, au moment où vous les avez fournies. Les données personnelles fournies ou résultant de votre navigation sur le site Internet sont réservées à un usage strictement interne à ROCS.

C. MESURES DE CONFIDENTIALITÉ

ROCS a mis en place des ressources dédiées et des outils de sécurité permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles dans un objectif d’éviter des pertes, altérations ou éventuels piratages. Les systèmes de stockage et les serveurs du site ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées, ayant des accès restreints et sécurisés.

D. ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la Société ROCS supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies sur simple demande de votre part et quel qu’en soit le moment.
Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les faire modifier, rectifier ou en demander la suppression, veuillez adresser votre demande par courrier à ROCS 9 rue Sully Prudhomme 97420 LE PORT.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS D’AUTEUR ET COPYRIGHT

Toutes les images du site, les textes, documents, supports médias, informations au sens large, marques, logos et noms de domaine figurant sur le site sont la propriété de ROCS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie du contenu du site :
“Copyright, Entreprise ROCS, Tous droits réservés”.
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7. INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE

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